Quatre états, quatre significations
Proposé ne veut pas dire accepté. Accepté ne veut pas dire distribué. Préparé ne veut pas dire impact réalisé. Prouvé signifie qu’une action a effectivement eu lieu et dispose d’éléments vérifiables.
Une preuve privée et une preuve publique
Le dossier privé peut contenir l’identité du donateur, les factures, photographies, inventaires et échanges avec les structures. La fiche publique retire les données personnelles ou sensibles tout en conservant les faits utiles : date, commune, type d’action, quantités et résultat.
Décisions et conflits d’intérêts
Une personne concernée par un don ou une opération ne valide pas seule sa propre situation. Les règles de décision, de déport et de conservation des preuves seront formalisées et publiées avec les documents de gouvernance.
Don en nature et réduction d’impôt
Le don de LEGO est ouvert aux particuliers imposables ou non et aux entreprises. Lorsqu’un don en nature est éligible, accepté et documenté, il peut ouvrir droit au taux général de 66 % pour un particulier, dans la limite de 20 % du revenu imposable, ou de 60 % pour une entreprise mécène, dans les plafonds légaux.
La réduction suppose un don sans contrepartie, une valeur documentée et un reçu fiscal conforme. Elle n’est pas remboursable comme un crédit d’impôt pour un particulier non imposable. Voir le détail des règles fiscales.
Chiffres publics
Les indicateurs distingueront le nombre de lots proposés, acceptés, préparés, remis, prêtés ou utilisés en atelier. Nous ne transformerons pas une quantité en stock en nombre de bénéficiaires ou d’impacts sans événement documenté.